CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02514
Vérifier : CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02514 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
19/09/2024
N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMA6
Décision déférée - 15 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -
S.A.R.L. TDV MEDIA
C/
[F] [V]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°162
***
Le dix neuf Septembre deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A.R.L. TDV MEDIA, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 1]
Non constitué
Vu l'appel interjeté le 22 juillet 2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 12 septembre 2024 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.R.L. TDV MEDIA,
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance de la S.A.R.L. TDV MEDIA,;
Condamnons la S.A.R.L. TDV MEDIA, aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.