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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02514

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00402 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHT Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e65b195da062e0496116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02514

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/02514

    Minute n° 26/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02514 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZO JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: La S.A.S. [Q], exploitant sous l’enseigne “AUTOSPHERE FINANCEMENT”, dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72eecdc6046d47de94fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02514

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 24/02514

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02514 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJE / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 697342a5cdc6046d4766ef38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02514

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4D5G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c537bcdc6046d47385dfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02514

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02514

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IMU Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02514 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694733c975782d5f06123a1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02514

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X756 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL: M. [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 12] (BELGIQUE) représenté par Me Sébastien VERMERSCH, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6947403f75782d5f0613e23c
  • ca other ca_caen n° 24/02514

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02514

    AFFAIRE : N° RG 24/02514 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQKQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 26 Septembre 2024 - RG n° F 22/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae30f5222181ceeb6e8eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02514

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02514 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5RV N° de minute : [U] [Y] c/ S.A.S.U. OPTICAL BRIAND DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] domicile élu : Société [Adresse 9] des [Adresse 11] Administrateu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4e681ed727f2a52f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02514

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02514 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAM4 NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : SELARL AVOCATS ASSOCIES [O] Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0c9d284ccae5aa4cbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02514

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/02514

    N° RG 24/02514 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7C Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a45164153e3cd1d7fc8
  • ca other ca_orleans n° 24/02514

    CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02514

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 7] [J] [B] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCE6 Décision de première instance : Pole social du TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 684910d5ac0047e2f424c66e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02514

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02514

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX45 AFFAIRE : [L] C/ S.C.M. SCM RADIOLOGIE [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décion au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c69ac1e10089dc654661
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02514

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/02514

    Minute n° 25/432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02514 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZO JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: La S.A.S. PRIORIS, exploitant sous l’enseigne “AUTOSPHERE FINANCEMENT”, dont le siège social est sis [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 682653b31bda0e3a8e195d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02514

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/02514 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JS AFFAIRE : [P] [U] C/ Madame [L] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56925eb387f553b9b3da
  • ca other ca_lyon n° 24/02514

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/02514

    N° RG 24/02514 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PR2R Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé du 12 mars 2024 RG : 23/00604 [C] [R] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c98ecbbb650faffb14b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02514

    CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02514

    N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKK2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabriel SABATIER la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127f17f5c3e60b89061ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02514

    CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02514

    ARRET N° Société [6] C/ Organisme [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [10] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : -Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe2618eed828b9952e73d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02514

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02514

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02514 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36d8962745b78e49ee6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02514

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/5 Rôle N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPW [R], [O] [B] C/ [F] [Z]-[P] [T] [S] [W] [G] S.D.C. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be29780de3a214879ef0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02514

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02514 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca86f059c9e2cfa1dd8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1