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TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02915


Vérifier : TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/02915
Chambre
Chambre 27 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66f44eacee05e3ee32c9e13f

Texte de la décision

1,642 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC3T

Minute : 24/00286

DÉSISTEMENT

DU 12 Septembre 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 12 Septembre 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffière

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A.S. COFIDIM,
demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]

ayant pour avocat Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS

d'une part,
DÉFENDEURS :

Monsieur [E] [T] [R] [G],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté

Madame [O] [I] épouse [G],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 mars 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC3T;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La greffière La présidente

Claudine ADUFASHE Céline MARION

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