Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02915
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02915
N° RG 24/02915 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4X Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Sylvain REBOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02915
TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 24/02915
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02915 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUTF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/02915 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUTF Minute : 2026/255 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02915
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02915 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K2G N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02915
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BVM N° de minute : S.A.S. [U] TP c/ Société SCCV LE JARDIN D’ARIANE DEMANDERESSE S.A.S. [U] TP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane AMRANE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02915
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y47P N° MINUTE : 26/00015 AFFAIRE [R] [U] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003663 du 03/1
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ca other ca_toulouse n° 24/02915
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02915
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/43 N° RG 24/02915 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7N MPB/EB Décision déférée du 03 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (23/00422) R.BONHOMME S.A.S. [11] C/ [J] [G] [10]
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ca other ca_lyon n° 24/02915
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/02915
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/02915 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSWF S.A.S. [5] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 29 Février 2024 RG : 20/00071 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02915
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02915 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZJV N° MINUTE : 8 réputé contradictoire Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. HOCHE V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02915
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02915 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [C] [U] [F] [X] épouse [U] Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02915
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02915
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01617 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02915
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02915 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YE N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02915
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02915
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [P] [R] 8 Rue Fallempin 75015 PARIS représentée par Maît
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02915
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02915
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NT6 Minute : 25/00122 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02915
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02915
N° RG 24/02915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/02915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. AUTO RICHELIEU LOCATION C/ Entreprise [L] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL SOL GARNAUD TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02915
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02915
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZAG Société [Adresse 2] C/ [B] [K] [O] Expéditions délivrées à : Me DUBREUIL FE délivrée à : Me DUBREUIL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02915
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dos
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02915
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIP PARTIES : DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02915
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 24/02915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4L [C] [O] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie laetitia PIERI Me Julien AYOUN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02915
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02915 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZJV DEMANDERESSE S.C.I. HOCHE VIVALDI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSE S.A.S. JOE FLEURS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02915
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02915
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC3T Minute : 24/00286 DÉSISTEMENT DU 12 Septembre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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