TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/04160

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/04160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI67

Minute : 24/00288

CADUCITÉ

Du 12 Septembre 2024

S.D.C DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] et [Adresse 3]
Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

C/

Monsieur [J] [E]

CADUCITÉ

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Septembre 2024, présidé par Madame Céline MARION, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffière,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Localité 9]
[Adresse 2] et [Adresse 3]
Agissant poursuite et diligences de son syndic, la société AGEXIA, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, RCS Bobigny 480 774 595, dont le siège social est sis à [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées audit siège en cette qualité

représenté par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

à :

DÉFENDEUR :

Monsieur [J] [E]
demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 02 mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 12 septembre 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,