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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04160

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/04160 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4Y N° Minute : AFFAIRE [D] [Y] C/ [V] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • ca other ca_rennes n° 24/04160

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04160

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04160

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04160

    16/04/2026 ARRÊT N° 2026/125 N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZQ MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/0070) [N][O] MSA MIDI PYRENEES NORD C/ S.C.A. [1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04160

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 20/01/2026 A Me ECHEGU-SANCHEZ (E1130) Me ELALOUF (C1102) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PN4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERE

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  • ca other ca_rouen n° 24/04160

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/04160

    N° RG 24/04160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00075 Jugement du Tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, juge des contentieux de la protection du Havre du 18 novembre 2024 A

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  • ca other ca_lyon n° 24/04160

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/04160

    N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOJ Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG : 23/06155 [M] C/ S.A.S. FINANCIERE MEGARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04160

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04160

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04160

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAJ Décision déférée à la Cour : Jugem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04160

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/04160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3BW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04160

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04160

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. PALAIS DES ARTS c/ [I] [T] [B] [E], [H] [U] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB7I G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04160

    TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/04160

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04160 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIMZ MINUTE n° : 2024/ 675 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04160

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/04160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXN Jugement du 19 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE CASTRES CERTIFIE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04160

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/04160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI67 Minute : 24/00288 CADUCITÉ Du 12 Septembre 2024 S.D.C DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] et [Adresse 3] Représentant : Me Thierry BA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eaeee05e3ee32c9e189
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04160

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04160 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851daeee35ac7edf9f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04160

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETK Minute n° 24/ 288 DEMANDEUR Madame [J] [X] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne DEFENDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1