TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/06487
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 4]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 24/06487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTW
Minute : 24/00190
CADUCITE
DU 24 Septembre 2024
S.D.C. [Adresse 8]
Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
C/
Monsieur [B] [W]
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 24 Septembre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Noémie KERBRAT juge de ce tribunal, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier,et en présence de [L] [G], greffier stagiaire,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR (S) :
S.D.C. [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 19 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 24 Septembre 2024 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
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