Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06487
TJ 33063, 26 août 2026, RG 24/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/06487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3C Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SAU
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ca other ca_montpellier n° 24/06487
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 24/06487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3R APPELANTE : SCI [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postul
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 24/06487
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 24/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06487 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQZ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Mélodie DUMONT-GONIN Me Régis JEGLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Juin 2026 ENTRE : DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06487
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me GARCIA Le ...................
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ca other ca_paris n° 24/06487
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06487
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020-Tri
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06487
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/06487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3C Minute n° 25/00005 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06487
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/06487
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTW Minute : 24/00190 CADUCITE DU 24 Septembre 2024 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Maître Valérie GARCON de la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06487
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAI MINUTE: 24/1630 Nous, Christelle HILPERT, 1ère Vice-Préside
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