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TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03498


Vérifier : TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/03498
Chambre
Chambre 27 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66f44eafee05e3ee32c9e1a4

Texte de la décision

1,697 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

RÉFÉRENCES : N° RG 24/03498 -
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYC

Minute : 24/00287

DÉSISTEMENT

Du 12 Septembre 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 12 septembre 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy,
assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffière

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 86 RESISTANCE, [Adresse 5],
agissant poursuites et diligences de son Syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS - [Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,
DEFENDEUR :

Madame [Z] [E],
demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 17 avril 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYC;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La greffière La présidente

Claudine ADUFASHE Céline MARION

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