Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03498
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 24/03498
MINUTE N° 306/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Num
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03498
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 24/03498
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03498 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZQA
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ca other ca_nimes n° 24/03498
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCH AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 septembre 2021 RG :2020J00056 [G] [G] C/ [G] S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL C
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03498
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/207 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03498 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGRH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [G] [X] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Fr
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ca other ca_amiens n° 24/03498
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/03498
ARRET N° S.A. BOURSORAMA C/ [E] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Arfeuillere OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03498 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEM JUGEMENT DU JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03498
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/03498
N° RG 24/03498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/03498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBL Copie exec. aux Avocats : Me Anne-France HILDENBRANDT Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Anne-france HILDENBRANDT Me Marc SCHRECK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03498
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/03498
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED,
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ca other ca_nimes n° 24/03498
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°269 N° RG 24/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCH AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 septembre 2021 RG :2020J00056 [W] [W] C/ [W] S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03498
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELBAZ (C0829) Me ROUACHE (D0577) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03498 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQE N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03498
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGY JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [X] [L] [Z] [B] [P] [R] [C] épouse [B] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03498
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03498 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7CN Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFI NANCEMENT C/ [Y] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03498
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/03498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5E Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.A.R.L. SCENE 2, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 33
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03498
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03498 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03498
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03498
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03498 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRCZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03498
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M83 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 RG 24/03498 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6E [X] [K] C/ S.A.S.U. CAP'FRUIT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03498
CA Rouen, 14 oct. 2024, RG 24/03498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5W joint au dossier 24/03492 Société LABORATOIRE KUATE Représentant : Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. BASSE SEINE EXPER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03498
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03498
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/03498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYC Minute : 24/00287 DÉSISTEMENT Du 12 Septembre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03498
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03498 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03498
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03498 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IP Minute n° 24/509 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03498
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03498
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFL MINUTE N° RG 24/03498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Mai 2024, Nous,
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