TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/06523

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/06523 -
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4H

Minute : 24/00289

DÉSISTEMENT

DU 12 Septembre 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 12 Septembre 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des Copropriétaires RÉSIDENCE [8]
[Adresse 2]
représenté par son syndic le Cabinet LOISELET et DAIGREMONT [Localité 9] EST, [Adresse 3]

ayant pour avocat Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,
DÉFENDEURS :

Monsieur [Z] [Y],
demeurant [Adresse 10]

non comparant, ni représenté

Association UDAF 94 CURATEUR DE Monsieur [Y], demeurant [Adresse 4]

non comparante, ni représentée
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Juillet 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4H;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président
Claudine ADUFASHE Céline MARION