Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06523
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/06523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06523 N° Portalis 352J-W-B7I-C35NQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06523
TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/06523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4ZP En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_aix_provence n° 24/06523
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/535 Rôle N° RG 24/06523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4E [5] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - [5] - Me Mehdi MEZOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06523
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/06523
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 24/06523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQM DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (MALI) chez M. [T] [H] - [Adresse 4] [Localité 7] comparant e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06523
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/06523
N° RG 24/06523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V7 Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06523
CA Versailles, 12 oct. 2024, RG 24/06523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06523 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMM (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06523
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/06523
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4H Minute : 24/00289 DÉSISTEMENT DU 12 Septembre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06523
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06523
AFFAIRE : N° RG 24/06523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGK MINUTE N° RG 24/06523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06523
CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06523
N° RG 24/06523 N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AI Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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