TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 22/03181
Vérifier : TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 22/03181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 22/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGXT
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513
C/
S.C.I. [Adresse 3]
Représentant : Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154
S.A. SEQUANO AMENAGEMENT
Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 09 H 30, à l’[Adresse 2] ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 25 Septembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Fabio BONAGLIA, Me Hélène LABORDE, Me Christophe SIZAIRE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.