TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01760

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 9]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5S

Minute : 24/00302

CADUCITE

DU 23 Septembre 2024

Monsieur [L] [Y] [X] [I]

C/

Monsieur [O] [V]
Madame [S] [U] épouse [V]

Copie délivrée à :
M. [I] [L] [Y] [X]
M. [V] [O]
Mme [U] [S] épouse [V]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 23 Septembre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT DENIS , présidé par Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Erica KISNORBO, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [L] [Y] [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7]
non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEURS :

Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
non comparant, ni représenté

Madame [S] [U] épouse [V], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 22 Janvier 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 23 Septembre 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS,