Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01760
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 24/01760
15/07/2026 ARRÊT N° 26/281 N° RG 24/01760 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHS6 NA - SC Décision déférée du 02 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 21/05396 S. GAUMET REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 22.02.2027
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01760
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/01760
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] [V] c/ S.A.S. DIUS FIDIUS MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7P Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01760
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01760
N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSXA minute n° 26/166 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL CHAPON ccc à Me HENNEBUTTE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01760
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 24/01760
N° RG 24/01760 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFMH N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01760
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------, [Adresse 1] , [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° N° RG 24/01760 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3GQ ------------- , [C], [Q], [S] épouse, [G], [A] ET , [S], [G], [A] Art. 1107 CPC - Dema
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ca other ca_nimes n° 24/01760
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 24/01760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPA AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 26 avril 2024 RG :2021/06834 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ S.A.R.L. [U] [H] TRANSPORTS S.A.S. STEF TRANSPORT LYON EST
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01760
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 24/01760
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 24/01760 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEWR AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [N], [M], [X] [Y], [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01760
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKD N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01760
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 24/01760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GA N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01760
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 24/01760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSI N° Minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PLEIN SUD, représenté par son syndic, la société L’IMMOBILIERE DE [Localité 16] c/ S.A.S. PIERRE PROMOTION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01760
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4UX Section 3 République Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01760
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01760
- N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00453 N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSF le CCC : dossier FE : Me Anne-marie BOTTE, Me François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01760
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01760
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZCQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 15] à [Localité 22], C/ [M] [G], [TI] [Z] épouse [G], MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE, [V] [WY], ACM IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BCCA², L’AUXILIAIRE,, [C] [LP], [S] [F] [T] épous
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01760
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRTL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. ETPL, S.A.S. ROISSY TP, S.A.S. BEYSTONE, S.A.S. LA DIRECTION TRAVAUX DEMANDERESSE S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01760
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01760
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54L du 17 Décembre 2024 M.I 23/00000188 N° de minute affaire : [C] [X] veuve [G] c/ [B] [E] [K] [F] Grosse délivrée à Me BOULARD Expéditi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01760
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01760
- N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZX - Mme [B] [P] Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01760
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 01760 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4UZ Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01760
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 5] Le ...............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01760
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZVV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [F],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01760
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01760
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5S Minute : 24/00302 CADUCITE DU 23 Septembre 2024 Monsieur [L] [Y] [X] [I] C/ Monsieur [O
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