TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/07052

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/07052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2G5
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GRANDES TERRES sis [Adresse 3] C/ [P] [M], [J] [M], [H] [M], [T] [M], [B] [M], [Z] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT RECTIFICATIF

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEUR À LA RECTIFICATION

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GRANDES TERRES sis [Adresse 3],
représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représenté par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

Madame [P] [M],
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [J] [M],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Madame [H] [M],
demeurant Chez Monsieur [J] [M] - [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [T] [M],
demeurant Chez Monsieur [J] [M] - [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Monsieur [B] [M],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Monsieur [Z] [M],
demeurant [Adresse 1] - ISRAEL
non comparant, ni représenté

Notification le
à :
Maître Mélanie ELETTO - 2121, Expédition et grosse

Vu la requête présentée le 13 septebre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “Les Grandes Terres” aux fins de voir rectifier l’erreur matérielle contenue dans le jugement du 2 septembre 2024 (RG n°24/02647) et remplacer la condamnation des consorts [M] à payer la somme de 1415,96 euros par la somme de 1796,76 euros ;

Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;

Attendu qu’il résulte tant de l’exposé du litige dans le jugement que des notes d’audience du greffier et du récapitulatif manuscrit de l’avocat du demandeur, en lettres et chiffre noirs entourés au feutre que la demande au titre des charges à échoir était de 1514,96 euros ; que cette somme est allouée à ce titre dans le corps du jugement ; que par l’effet d’une interversion dans le dispositif cette somme a été transformée par erreur en 1415,96 euros ; qu’il convient de la rectifier de ce seul chef ;

PAR CES MOTIFS