Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07052
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/07052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07052 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3V7 AFFAIRE : S.A.S. ALAN ALLMAN ASSOCIATES FRANCE C/ Société INTERNATIONAL BUSINESS EVOLUTION ... Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07052
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGN JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [X] [G], [I] [K] [S] [N] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07052
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYU AFFAIRE : Mme [T] [S] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ les consorts [G] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07052
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/07052 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 30 Mai 2024 PLL JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] ET Monsieur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07052
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/07052 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCAU AFFAIRE : Organisme [5] c/ Monsieur [P] [E] Copie délivrées le : 21/05/2025 à [5] Monsieur [P] [E] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR REN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07052
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07052 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07052
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07052 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVT Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/163 OPH NEOTOA C/ [U] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07052
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJILR Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07052
TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 24/07052
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07052 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWO. Minute n° 2024-109 ORDONNANCE Nous, Annabelle
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/07052
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/07052
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/07052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2G5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GRANDES TERRES sis [Adresse 3] C/ [P] [M], [J] [M], [H] [M], [T] [M], [B] [M], [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT RECTIFICATI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles