TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03190

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GPH
Date du Recours : 15 juillet 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 26/04/2022 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT DU 24/08/2021
DECISION INITIALE DU 29/11/2021
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]
Code recours : 89A

Minute n° : 24/03631
DEMANDEUR
Monsieur [V] [H]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13

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[Localité 4]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre ordonnance présidentielle de caducité en date du 3 juin 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 13 juillet 2024 présentée par monsieur [V] [H] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état d’orientation du 3 juin 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS l’ordonnance de caducité en date du 3 juin 2024 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 03 février 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3 pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

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