TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03143

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJV
Date du Recours : 11 juillet 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 27/05/2020 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI LE 01/08/2019 SUITE A L’ACCIDENT DU 08/10/2018
DECISION INITIALE DU 25/02/2020
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]
Code recours : 89A

Minute n° : 24/03633
DEMANDEUR
Monsieur [L] [G]
[Adresse 6]
[Localité 2]
rep/assistant : Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13

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[Localité 4]

ORDONNANCE DE RETABLISSEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre ordonnance présidentielle de radiation en date du 2 octobre 2023 ;

Vu la requête en date du 10 juillet 2024 présentée par monsieur [L] [G] aux fins de réinscription de son dossier au rôle des affaires en cours ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état d’orientation du 2 octobre 2023;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de rétablissement ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

ORDONNONS le rétablissement de l’affaire sous le numéro 24//03143 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 03 février 2025 à 09 heures en salle d’audience numéro 3 pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente
Notifiée le :