Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03143
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKU C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00430) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03143
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/03143
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Soc
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ca other ca_lyon n° 24/03143
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 24/03143
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGL Affaire : [A] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L. [D] - in
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ca other ca_poitiers n° 24/03143
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/03143
ARRET N°173 N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGNU [S] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 24/03143
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/03143
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2H7 Société [14] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 24/03143
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/03143
MINUTE N° 25/546 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Copie conforme à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03143
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03563 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 16 Février 1982 à [Localité 16] (BOUC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03143
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/03143
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [H] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs comparan
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03143
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Amouel à : Me Derbise à : Me Duponchelle Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03143 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKP 1ère Chambre - JM
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ca other ca_colmar n° 24/03143
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/03143
MINUTE N° 25/255 Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX du TPRX de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03143
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/03143
N° RG 24/03143 N° Portalis DBXS-W-B7I-II5Z N° minute : 25/00230 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPE
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ca other ca_colmar n° 24/03143
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03143
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILX3 Minute n° : 25/162 ORDONNANCE du 24 Mars 2025 dans
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03143
TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/03143
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKHF AFFAIRE : [E] [C] [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C], [M], [U] [E] né le 15 Mars 1960 à ROMILLY-SUR-SEINE (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03143
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/03143
Du 03 mars 2025 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z324 [H] [U] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Caroline MAZERES Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03143
TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/03143
N° RG 24/03143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCY Minute n° copie le 21 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03143
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 24/03143
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (article 911 du code de procédure civile) N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYB7 Affaire : Jugement judiciaire d'[Localité 1] en date du 10 juin 2024 S.A.S. EXTRACO CREATION Représentant : Me Marc ABSIRE, avo
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03143
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFIE JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Société EOS FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA SA FINAREF C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025
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ca other ca_orleans n° 24/03143
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03143
CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIE (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03143
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/03143
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2NX Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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