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TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02456


Vérifier : TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02456 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/02456
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66f4548aee05e3ee32cb86a5

Texte de la décision

1,634 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Eléonore DANIAULT ; S.C.I. FONCIERE PL

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VL3

N° MINUTE : 5-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 24 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE & FILS F. - DAIGREMONT SA - dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son agence [Localité 5] sise [Adresse 4]
représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282

à

S.C.I. FONCIERE PL, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 avril 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 septembre 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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