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TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01697


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Date
23/09/2024
Numéro
24/01697
Chambre
PEC sociétés civiles
Type
Autre
Id
66f4548fee05e3ee32cb8782

Texte de la décision

1,899 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

PEC sociétés civiles

N° RG 24/01697

N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3A

N° MINUTE : 6

Publique
[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à

ORDONNANCE
rendue le 23 septembre 2024

DEMANDERESSE

Madame [J] [U] [O] [T]
85, rue Gaston Navailles
93330 NEUILLY SUR SEINE

représentée par Me Jacqueline FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0190

DÉFENDEURS

Monsieur [D] [Y] [W]
Chez Monsieur [L] [G], Esc. 2,
80, rue Jean Durand,
93240 STAINS

défaillant

Monsieur [C] [R]
07, rue Diderot
92000 NANTERRE

défaillant

Société AMITAX (SARL)
68, boulevard de Port Royal
75005 PARIS

défaillante

Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 19 janvier 2024 par Madame [J] [U] [O] [T] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 juin 2024, Madame [J] [U] [O] [T] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [D] [Y] [W], Monsieur [C] [R] et la société AMITAX ;

Monsieur [D] [Y] [W], Monsieur [C] [R] et la société AMITAX, n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [J] [U] [O] [T] à l’encontre de Monsieur [D] [Y] [W], Monsieur [C] [R] et la société AMITAX ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [J] [U] [O] [T], sauf convention contraire entre les parties.

Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Samantha MILLAR

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