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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03343


Vérifier : TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03343 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/03343
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66f45491ee05e3ee32cb87b4

Texte de la décision

1,731 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [K] [H]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/03343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZY

N° MINUTE : 7-2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 24 septembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], Représenté par son syndicat le cabinet PG LANCE ET CIE dont le siège social est sis[Adresse 1]
ayant pour conseil Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0234
non comparant à l’audience

à

Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparant à l’audience

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 03 mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 24 septembre 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 septembre 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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