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TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02874


Vérifier : TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02874 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/02874
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66f45492ee05e3ee32cb87f8

Texte de la décision

1,493 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45ZV

N° MINUTE : 2024/1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 11 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le CABINET SAINT LAMBERT, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109

à
S.C.I. SCI POUCHPINETS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 avril 2024,

Le demandeur par couriel en date du 06-09-2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance du demandeur,

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance,

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 septembre 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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