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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02874

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/02874

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02874 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAH4 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02874

    CA Poitiers, 20 mars 2026, RG 24/02874

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 24/02874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFY5 Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laura POMMIER, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02874

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 24/02874

    JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02874 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]”, dont le siège

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02874

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02874

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CAFFIN

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  • ca other ca_orleans n° 24/02874

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/02874

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à Me Estelle GARNIER la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZG DÉCISION DE P

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  • ca other ca_amiens n° 24/02874

    CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02874

    ARRET N°1090 [10] C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Mme [W] - Me Johan ZENOU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02874

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02874 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCB7 AFFAIRE : [E] [V] [G] / [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02874

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/02874

    Minute n° 25/504 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02874 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAVC JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W], [Z], [N] [J], né le 15 Mai 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (AUSTRALIE) Madame [U], [A] [X]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02874

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/02874

    RG 24/02874 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02874 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQID Minute : 2025 / JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : [Y] [N], [R] [N] C/ S.A.S.U. PLEIN AIR AMENAGEMENT Copies certifiées conformes M. [Y] [N] Mme [R]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02874

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02874

    MINUTE N° : 2025/3208 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02874 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAW7 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474600b5200436337eb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02874

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02874

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4F Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d95feb5d421e6c5977bd
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02874

    CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 24/02874

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2025 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RD [D] [J] c/ S.A.S. LCH AUTOMOBILES S.A.S. BLUECAR Nature de la décision : AU FOND EXPERTI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02874

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me KUCHUKIAN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757267afb61838af17d2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02874

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02874 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [P] [I]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02874

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWT N° de Minute : 24/2772 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [U] [T] [G] [K] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67365239944f91b65d3a24c9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02874

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02874

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 672db73ada56e01fd67b0894
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02874

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEOV DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90075437666d8626ede0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02874

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02874

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3L N° Minute : 24/01907 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdcdcc4c981629d83b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02874

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45ZV N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02874

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/02874

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIKD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1