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TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05287


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Date
12/09/2024
Numéro
24/05287
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66f45493ee05e3ee32cb881a

Texte de la décision

1,758 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/05287
N° Portalis 352J-W-B7I-C4MW2

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 12 Septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. LES [4], sous l’enseigne KORIAN LES [4],
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C1105

DÉFENDEUR

Monsieur [J] [P], représenté par Madame [K] [P], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], au titre d’une habilitation familiale générale
KORIAN LES [4]
[Adresse 2]
[Localité 3]

défaillant

Décision du 12 septembre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/05287

Nous, Emeline PETIT, Magistrat, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 Avril 2024 par la S.A.S. LES [4] sous l’enseigne KORIAN LES [4] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 septembre 2024, la S.A.S. LES [4] sous l’enseigne KORIAN LES [4] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [J] [P], représenté par Madame [K] [P], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], au titre d’une habilitation familiale générale n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

DÉCLARONS le désistement parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

DISONS que le demandeur conserva la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’il a pu exposer.

Faite et rendue le 12 septembre 2024.

Le greffier La présidente
Salomé BARROIS Emeline PETIT

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