Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05287
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05287
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01289 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [T], [O], [Adresse 3], [Localité 3] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05287
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05287 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTO 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [E] [X] C/ [L] [J] [P] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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ca other ca_bordeaux n° 24/05287
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 24/05287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTT S.A.S. ADECCO FRANCE c/ S.A.S. [Localité 4] AQUITAINE DISTRIBUTION S.C.P. [W] BAUJET Natur
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ca other ca_montpellier n° 24/05287
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/05287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNJ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 24/05287
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05287
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR7 (Réf 1ère instance : 24/00134) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DIAG LM C/ M. [R] [U] M. [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05287
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/05287
- N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 3 N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWG Minute n° 25/158 Demande en partage, ou contestations relatives au partage M. [K]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05287
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKN P
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ca other ca_paris n° 24/05287
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBWW Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_aix_provence n° 24/05287
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/05287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YK Ordonnance n° 2025/M33 APPELANTE SELARL DOCTEUR [X] [M] poursuites et diligences de son représentant légal en exe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05287
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1857 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca other ca_paris n° 24/05287
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05287 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05287
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/05287
N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4J Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4J Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL - Mme [C] [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05287
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05287 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MW2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES [4], sous l’enseigne KORIAN LES [4], [Adresse 2] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05287
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Y] Me SOH FOGNO [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05287
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/05287
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRH Décis
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