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TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02442


Vérifier : TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02442 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/02442
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66f45494ee05e3ee32cb884d

Texte de la décision

1,608 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Maud VIALARD ; Monsieur [J] [F] [B]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VIC

N° MINUTE : 4-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 24 septembre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], Représenté par son syndicat le cabinet COTRAGI dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Maître Maud VIALARD de la SELEURL VIALARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1468

à

Monsieur [J] [F] [B], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 avril 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 11 juin 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 septembre 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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