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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02442

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/02442

    N° RG 24/02442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX2B 88D N° RG 24/02442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX2B __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [S] épouse [Y] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [S] épouse [Y]

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  • ca other ca_pau n° 24/02442

    CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/02442

    COUR D'APPEL DE PAU 1ère chambre Minute n° 26/955 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909 et 911-1 anciens du code de procédure civile N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CA APPELANTE - S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02442

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02442

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7L Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02442

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/02442

    N° RG 24/02442 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur

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  • ca other ca_nancy n° 24/02442

    CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02442

    ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00306 03 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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  • ca other ca_douai n° 24/02442

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02442

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBT Jugement (N° 11-23-1301) rendu le 03 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANT

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  • ca other ca_versailles n° 24/02442

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/02442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02442

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02442

    N°Minute:25/02233 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK72 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société MGFV, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au

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  • ca other ca_amiens n° 24/02442

    CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02442

    ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [I] [L] C/ [Y] UNEDIC AGS CGEA [Localité 19] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02442

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/02442

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZC DEMANDERESSE : Mme [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et accom

    Lire la décision → Vérifier la source 689249094f3b740d627a10ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02442

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02262 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 04 Novembre 1994 à [Adresse 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d99b2ad24aef1618709
  • ca other ca_colmar n° 24/02442

    CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02442

    MINUTE N° 238/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd820de2b187cd15759
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02442

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GR N° de minute : [H] [I] c/ S.A. BPCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE ès qualité de caisse de sécurité sociale de Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d45eb387f553b9dc93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02442

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 24/02442

    N° RG 24/02442 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 24/02442 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGFA DEMANDEURS Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI STEPHANIE SELARL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c79d9f47d8f0262ff25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02442

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02442

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGY Minute : 25/00087 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02442

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02442 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZM Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02442

    CA Douai, 9 déc. 2024, RG 24/02442

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V477 N° de Minute : 2410 Ordonnance du lundi 09 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 3] de nati

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02442

    TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02442 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90085437666d8626ee11
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02442

    CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGB Du 13 Novembre 2024 Copies délivrées le : à : Me [H] Mme [B] ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2c58bdc6c39ccf79960
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02442

    TJ Toulouse, 2 nov. 2024, RG 24/02442

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02442 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOT2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02442 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOT2 ORDONNANCE STATUANT SUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1