TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04842
Vérifier : TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04842 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/04842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBU
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 16 Septembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION
représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126
DEFENDERESSES
S.A.R.L. GREEN POWER BATIMENT
représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0055
Compagnie d’assurance SMABTP REEN POWER
représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0055
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier lors des débats et de Madame Inés SOUAMES lors de la mise à disposition.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au pôle civil de proximité.
Fait à Paris, le 16 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.