Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04842 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04842

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4I6 [H] [Q] épouse [D] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d83cdc6046d47dd37f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/04842

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/04842

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMIF Minute : 25/00655 Madame [U] [M] [K] [C] Représentant : Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b85418c246fd6a41f5
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04842

    CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 24/04842

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2025 N° RG 24/04842 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74I S.A.S. CHICKEN 33 c/ Monsieur [V] [E] Monsieur [M] [U] Monsieur [Y] [K] Monsieur [F] [N] Monsieur [C] [T] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b56c906d7905b6b29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04842

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04842 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3TE NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [D] [H], représenté par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab88962745b78e4b547
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04842

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1706 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff925f5341ca999b0fdd9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04842

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04842 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 671740776a24f8a713323c5b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04842

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/04842

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/04842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDH [P] C/ S.E.L.A.R.L. [G] [W] Association AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mai 2024 RG : 22/01365 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc06ab777bc8e4ad637f5
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04842

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45495ee05e3ee32cb8872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04842

    TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/04842

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04842 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCHN Minute n° 24/00244 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

    Lire la décision → Vérifier la source 66902545766d1156dbbef680
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04842

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/04842

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCII Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 666001022bde7b00080c35fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1