TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/02273
Vérifier : TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/02273 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Jugement N°
du 13 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 23/02273 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK3A
DEMANDEUR
Syndic. de copro. LE [Adresse 4], sis [Adresse 2]
Représenté par son syndic en exercice le cabinet AZURMER
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [N] [V] [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Aurélie GIORDANENGO, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 13 Septembre 2024,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 20 Décembre 2023
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO
présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Aurélie GIORDANENGO a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. LE [Adresse 4], et accepté par [N] [V] [D].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d’instance parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 13 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Stéphane GIANQUINTO
Me Aurélie GIORDANENGO
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.