TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00619
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANC
Ordonnance N°
du 13 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ4Y
DEMANDEUR
M. [D] [L]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSES
Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante
Compagnie d’assurance MACIF
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE
A l’audience publique tenue le 13 Septembre 2024,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 15 Mars 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laurent GERBI
présente une demande de désistement d’instance ;
Que la MACIF en la personne de son conseil Me Florence BENSA-TROIN a accepté ce désistement
Que la CPAM DES ALPES MARITIMES n’a pas comparu, ni représenté ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [D] [L] et accepté par Compagnie d’assurance MACIF.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 13 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Florence BENSA-TROIN
Me Laurent GERBI
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