TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/02088
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/02088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSW
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, juge,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée,déposée par la SCP DEBACKER & ASSOCIES, Avocats au barreau de VALENCIENNES, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 29 juillet 2024, en la personne de Thomas COMBREXELLE, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION SIMPLE
de [I] [H] [O] [J] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
PAR :
M. [F] [X] [K] [D]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 4]
Dit que l'adoptée conservera le nom patronymique : [J]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 5] (59),
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [F] [X], [K] [D]
- [I] [H] [O] [J] épouse [T]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
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