Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02088
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPI AFFAIRE : [E] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Juin 2024 par le Conseil d
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ca other ca_douai n° 24/02088
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/02088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6D Jugement (N° 22/00553) rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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ca other ca_poitiers n° 24/02088
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02088
ARRET N°189 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDV2 S.A.R.L. INFINITE [Localité 1] C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02088
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/02088
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Février 2026 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGX Code NAC : 50G [A] [H] [S] épouse [B] [D] [O] [F] [M] C/ [X] [V] épouse [I] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par d
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02088
TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 24/02088
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQU [Adresse 3]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [L] [F] épouse [C] c/ [J] [R] [C] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 N
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ca other ca_metz n° 24/02088
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYQ [O] C/ [N], [K], [W] [F] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 24 Septembre 2024 24/000001 -------------------------
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tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/02088
TJ 81004, 21 nov. 2025, RG 24/02088
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 21 Novembre 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [F] [N] épouse [D], [S] [D] / Société [Adresse 6], S.A.R.L. LES POSEURS DU SUD OUEST, [R] [G] es qualité de mandat
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/02088
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Octobre 2025 N° R.G. : 24/02088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGIY N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A. SEYNA, S.A.S.U. FOTOCARS [Localité 9] Copies délivrées
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/02088
TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 08 août 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me BRUN MP THEMIS Expert (+ acceptation mission) le RG N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7H7 N° minute : RÉPU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02088
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX7T N° de minute : S.A.S. [Adresse 1] c/ HEMERA ENERGY, anciennement dénommée ISO TECH ENERGIE, DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02088
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02088
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02088 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6GI JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 8H30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02088
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74N Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02088
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01963 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44HR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [J] née le 31 Octobre 1962
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02088
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56C N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4JF JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [E] [P] [Y] [G] C/ S.A.R.L. FONCIERE DES CAPITOULS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02088
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02088 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY7O N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL EUROPA AVOCATS Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02088
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02088
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02088
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02088
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5P du 16 Mai 2025 M.I 25/00000538 N° de minute affaire : [T] [C] [L] [R], [X] [O] c/ [F] [I], S.A.R.L. BATI RENOV AZUR Grosse délivrée à Me
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ca other ca_bordeaux n° 24/02088
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 24/02088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYA2 S.C.I. FONCIEREG-IR c/ S.C.P. [H]-[M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/02088
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2
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ca other ca_pau n° 24/02088
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02088
CF/SV Numéro 25/00960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02088 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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