TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/02256
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/02256 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMET
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, juge,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 10 septembre 2024, en la personne de Estelle DOLIAY, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE
de [F], [R], [C], [S] [O]
né le [Date naissance 2] 2014 à 18H16mn à [Localité 6],
enfant de [D], [Y], [N] [O], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (62), Profession : ingénieur en informatique, conjoint de [V] [B] [K];
PAR :
Mme [V], [B] [K]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7],
profession : gestionnaire de paie
demeurant [Adresse 4]
Dit que l'enfant conservera désormais le nom patronymique : [O]
et les prénoms suivants : [F], [R], [C], [S]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (62),
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptante, [D], [Y], [N] [O], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (62);
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [V], [B] [K]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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