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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02256

    CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/02256

    N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLQ C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/01410) rendu par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e09c293c619cd1f86c3f4
  • ca other ca_nancy n° 24/02256

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02256

    ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOO3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00054 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdbaacdc6046d470a9123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02256

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02256

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM Jugement du 26 Mai 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02256

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTJF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [Y] épouse [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Sri Lanka) ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d807cdc6046d472dcbb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02256

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/02256 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZLZ SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02256

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02266 N° RG 24/02256 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JC Section 2 VB Répu

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02256

    CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02256

    N° RG 24/02256 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLQ C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02256

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/02256

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CF2 Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02256

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z274 N° de minute : S.A. SEFRI CIME PROMOTION c/ S.A.S. JMF S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE S.A.S. ORBIS S.A. RECMA, S.A.S. HEROULT ELECTRICITE, S.A.S. ALFORT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02256

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7T3 AFFAIRE : Syndicat de copropriété [Adresse 5] C/ [M] [D] [Y], [Z] [L] [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e4f82f8614c9f6b6c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02256

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 24/02256

    N° N° RG 24/02256 - N° PortaliS DBYT-W-B7I-FNWG ============= [N] [J] [G] [L] [U], [B] [P] [W] [S] épouse [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Emilie CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

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  • tj Consultation tj93008 n° 24/02256

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02256

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CF2 N° de MINUTE : 25/01345 Madame [R] [H] divorcée [D] Représentant : Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 306 C/ *[7] [4]

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  • ca other ca_amiens n° 24/02256

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02256

    ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. [E] [18] Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Fachin Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02256 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2K

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d972c124f4fd8d671b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02256

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02256

    N°Minute:25/00897 N° RG 24/02256 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIS2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d68bbf04ef7857c2489
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02256

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75f8962745b78e44a84
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02256

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUXD 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Emilie HAAS Me Lucie TEYNIE Me Isabelle GUGENHEIM Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02256

    TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02256

    N° RC 24/02256 Minute n° 24/912 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 676dbb8c0ef547d573804d5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02256

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02256

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDW Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e4db7d98d0f44dcd46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02256

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 24/02256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHA NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [P] Né le 28 Avril 1998 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5925f818d93790e76e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02256

    CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02256

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T2 N° de Minute : 2219 Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 3] (LYBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8e63ebc7ce989dad45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1