TJ Caen, 6 août 2024, RG 24/00689

Tribunal judiciaire de Caen
Le juge des libertés et de la détention

Ordonnance du mardi 24 septembre 2024

Numéro RG : 24/00849
N° Minute : 2024/

Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

Assistée de Virginie BLONDIN, greffier,

Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte du l’établissement public de santé mentale de Caen, en chambre du conseil lors des débats à la demande de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques.

***
Vu l’admission en soins psychiatriques de :

[J] [Y] - née le 12 septembre 2002 à [Localité 4]

Ayant pour curateur : ATG [Localité 5]

Résidence habituelle : [Adresse 2]

Date de l’admission : 13 septembre 2024

Lieu de l’admission : Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 3]
[Adresse 1]

sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3] prise au motif de l’existence d’un péril imminent pour sa santé ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3], reçu au greffe du juge des libertés et de la détention le 19 septembre 2024 ;

Vu les convocations et avis d’audience donnés par Notre greffe :
- à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Maître Laurie TRIAULAIRE, avocat commis d’office,
- à la personne chargée de sa protection juridique,
- au directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3],
- au procureur de la République de [Localité 3] ;

Vu le certificat médical en date du 20 septembre 2024 à 17 heures 15 établi par le docteur [V] [M], psychiatre à l’Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 3] indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de [J] [Y] doivent être levés ;

Vu la décision de levée en date du 20 septembre 2024 émanant du directeur de l'EPSM de [Localité 3] ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS