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Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.671


Vérifier : Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.671 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24-11.671
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66f4fa11707a71fa3b545c70

Texte de la décision

1,329 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-11.671

Demandeur(s)
: la société CDC croissance

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61113

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CDC croissance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société CDC croissance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CDC croissance de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

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