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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11671

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/11671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/701 Rôle N° RG 24/11671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXF3 S.A.S. ARENA INVEST C/ S.C.I. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Sandy CARRACCINO

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11671

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/11671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXF3 Ordonnance n° 2025/M168 S.A.S. ARENA INVEST représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdbfdaf41a8356be67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11671

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : La société JC LINCOLN IMMOBILIER,Me [A] [M] [J] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V5T N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbda9d5adc26061effa
  • cc Autre n° 24-11.671

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.671

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.671 Demandeur(s) : la société CDC croissance Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa11707a71fa3b545c70

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