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Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.777


Vérifier : Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.777 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24-11.777
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66f4fa17707a71fa3b545c78

Texte de la décision

1,313 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 24-11.777

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Ordonnance
: 61117

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [Y] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

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