Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11777
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/11777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/11777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ MADAME LA [Adresse 6] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11777
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/11777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MLE Minute : 25/466 DL Monsieur [P] [B] C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIRLINES SA Représentan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11777
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/11777
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXUC Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M7 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. GRIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
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cc Autre n° 24-11.777
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.777
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.777 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France
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