Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.602


Vérifier : Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.602 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24-12.602
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66f4fa18707a71fa3b545c7a

Texte de la décision

1,173 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 24-12.602

Demandeur(s)
: la société Avanti

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [X]

Ordonnance
: 61118

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Avanti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [R] [X], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Avanti, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avanti de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.