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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12602

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12602

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1c2b60913386c85623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12602

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/12602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KQ N° de Minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [X] épouse [N] [W] [N] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0cfea06f3cad90b5b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12602

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1257 N° RG 24/12602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3de6e12b8bd1e94bb52
  • cc Autre n° 24-12.602

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.602

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.602 Demandeur(s) : la société Avanti Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa18707a71fa3b545c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1