Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.453

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: H 24-12.453

Demandeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: le préfet du département du Vaucluse
: le Cabinet François Pinet

Ordonnance
: 61136

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [L] [T],

2°/ Mme [Y] [F], épouse [T],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 4 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), dans le litige les opposant au préfet du département du Vaucluse, domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [L] [T] et de Mme [Y] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] et à Mme [Y] [F] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024