Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.561

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-12.561

Demandeur(s)
: la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis,
François Boudry et Philippe Lesselin notaires associés

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 61156

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord (CRCAM), dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 2], (Irlande du Nord), pris en la personne de ses héritiers au dernier domicile du défunt.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin notaires associés de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024