Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.168

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : W 23-22.168
Demandeur : la société Bourgois
Défendeur : la société BN et autre
Requête n° : 454/24
Ordonnance : 90853 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BN, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Bourgois, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 mai 2024 par laquelle la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-22.168 formé le 7 novembre 2023 par la société Bourgois à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Besançon ;

Vu les observations présentées par la société Bourgois en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 29 août 2024, la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-22.168.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret