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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc cassation n° 23-22.168
Cass., 13 nov. 2025, n° 23-22.168
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° W 23-22.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Autre n° 23-22.168
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-22.168 Demandeur : la société Bourgois Défendeur : la société BN et autre Requête n° : 454/24 Ordonnance : 90853 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BN, aya
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