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Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.486


Vérifier : Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
23-22.486
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
66f4fa85707a71fa3b545d16

Texte de la décision

1,542 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : S 23-22.486
Demandeur : M. [N]
Défendeur : Mme [F]
Requête n° : 474/24
Ordonnance : 90855 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [L] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [N], représenté par L'UDAF 54 agissant en qualité de tutrice, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 mai 2024 par laquelle Mme [L] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-22.486 formé le 17 novembre 2023 par M. [J] [N], représenté par L'UDAF 54 agissant en qualité de tutrice, à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 1er juillet 2024, Mme [L] [F] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [L] [F] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-22.486.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier, lors du prononcé
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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