Cass., 26 sept. 2024, n° 21-16.873

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Z 21-16.873
Demandeur : la société [1]
Défendeur : l'URSSAF [Localité 2] Ile-de-France
Requête n° : 491/24
Ordonnance n° : 90859 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société [1], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (L'URSSAF) [Localité 2] Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 19 mai 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-16.873 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 16 mai 2024 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'un accord pour que les sommes litigieuses soient réglées suivant un échéancier.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-16.873 est autorisée.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret